Les votes de Jean-Hugues Ratenon

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55
3. → adopté par délégation L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 53
2. → adopté L'article 51
3. → adopté L'article 50
4. → adopté L'article 49
5. → adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
6. → rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
7. → rejeté L'article 46
8. 3 amendements à l'article 46 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
   2. → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
   3. → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
2. → rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
3. → rejeté L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
4. → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. → rejeté Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
4. → rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
3. → adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
4. 3 amendements après l'article 41 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
5. → adopté L'article 41
6. 4 amendements à l'article 41 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
7. → adopté L'article 40
8. 3 amendements à l'article 40 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   3. → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 39
2. → adopté L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39
3. → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
4. → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
5. → adopté L'article 32
6. → adopté L'article 31
7. 3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
   2. → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
8. → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
9. → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23