Les votes de Jean-Hugues Ratenon

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 6 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6
2. Diverses
   10 amendements à l'article 5 : 9 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5
3. ✕ Contre
   15 amendements à l'article 4 : 15 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✓ Pour → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. Diverses
   11 amendements à l'article 4 : 8 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4