Les votes de Jean-François Rousset

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 8 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. 19 amendements après l'article 7 : 19 contre · 2 adoptés, 17 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7
   13. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   14. → rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   15. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   16. → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7
   17. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   18. → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   19. → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. 10 amendements après l'article 6 : 10 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « abstention »
4. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
6. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
4. → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire