Les votes de Jean-François Coulomme

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 5 amendements à l'article 23 quinquies : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   3. → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   4. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. → rejeté L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir l'autre vote

1. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis
5. → adopté L'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. 7 amendements à l'article unique : 7 pour · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   4. → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   6. → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Profession d'infirmier

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier
5. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. → adopté L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
4. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier