Les votes de Jean-François Coulomme

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✕ Contre
   29 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 29 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   25. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   26. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   27. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   28. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   29. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   18 amendements après l'article 15 : 13 pour, 5 contre · 4 adoptés, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15