Les votes de Jean-François Coulomme

Protéger l'eau potable

1. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 10 contre, 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8
2. ✕ Contre → adopté L'article 7
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7
5. ✕ Contre → adopté L'article 6
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 12
2. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12
4. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
5. ✕ Contre → adopté L'article 2
6. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier
8. ✕ Contre → adopté L'article premier
9. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique