Les votes de Jean-Claude Raux

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 3
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article 2
9. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2
10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier
11. Diverses
    3 amendements à l'article premier : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés

    1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier
    2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25
6. ✓ Pour → adopté L'article 24
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'article 21

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21