Les votes de Jean-Claude Raux

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
2. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. 11 amendements après l'article 24 : 11 pour · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   6. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   7. → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   8. → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
   9. → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   10. → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   11. → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
4. → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
5. 8 amendements après l'article 24 : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   6. → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   7. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   8. → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. 7 amendements à l'article 22 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   6. → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   7. → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
3. 16 amendements après l'article 21 : 16 pour · 3 adoptés, 13 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   8. → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
   9. → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   10. → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   11. → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   12. → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   13. → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   14. → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   15. → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21
   16. → rejeté L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'article 2