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Député · EcoS

Les amendements de Jean-Claude Raux

En clair

Jean-Claude Raux a déposé 553 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 958 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

86 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1601 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° I-CF338 · Après l'article 21 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 615 · Après l'article 21 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° CL249 · Après l'article 9 Irrecevable

  2. · N° CL259 · Après l'article 7 Irrecevable

  3. · N° CL258 · Après l'article 7 Irrecevable

  4. · N° CL255 · Après l'article 7 Irrecevable

  5. · N° CL297 · Après l'article 15 bis Irrecevable

  6. · N° CL252 · Après l'article 24 bis Irrecevable

  7. · N° CL321 · Article 12 Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 1187 · Après l'article 5 Irrecevable

  2. · N° 1205 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° 1204 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° 1203 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° 1201 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° 1139 · Après l'article 2 Irrecevable

  7. · N° 1138 · Après l'article 2 Irrecevable

  8. · N° 1137 · Après l'article 2 Irrecevable

  9. · N° 1136 · Après l'article 2 Irrecevable

  10. · N° 1131 · Après l'article 2 Irrecevable

  11. · N° CE603 · Après l'article 2 Irrecevable

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  1. · N° 71 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 72 · Après l'article 1er Irrecevable

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

  1. · N° 28 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  1. · N° 138 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° CF87 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1186 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-CF1184 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° II-CF153 · Après l'article 60 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS1003 · Après l'article 18 Irrecevable

  2. · N° AS1009 · Après l'article 15 Irrecevable

  3. · N° AS1008 · Après l'article 15 Irrecevable

  4. · N° AS1007 · Après l'article 15 Irrecevable

  5. · N° AS1006 · Après l'article 15 Irrecevable

  6. · N° AS1005 · Après l'article 15 Irrecevable

  7. · N° AS1004 · Après l'article 15 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)