Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Amendement n° CF87

Jean-Claude Raux EcoS · Article 4

En clair

Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 9 nov. 2024, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
3 sur 89amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire