Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
2. ✓ Pour → adopté L'article 31
3. Diverses
   4 amendements à l'article 31 : 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre
2. Diverses
   16 amendements après l'article 37 : 14 abstentions, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37
3. ✓ Pour → adopté L'article 37
4. ✕ Contre → adopté L'article 36
5. ✓ Pour → adopté L'article 30
6. ✓ Pour
   13 amendements à l'article 30 : 13 pour · 4 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30
7. ✓ Pour → adopté L'article 29
8. ✓ Pour → adopté L'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11