Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'article 3
2. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 2

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1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 27 vicies
3. ✓ Pour → adopté L'article 27 novodecies
4. ✓ Pour → adopté L'article 27 sexdecies
5. ✓ Pour → adopté L'article 27 quindecies
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies Mise au point : voulait voter « contre »
7. ✓ Pour → adopté L'article 27 terdecies
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
12. ✕ Contre → rejeté L'article 27 septies
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
14. ✓ Pour → adopté L'article 27 quater
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter
16. ✓ Pour → adopté L'article 27 bis
17. ✓ Pour → adopté L'article 27
18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27
19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27
20. ✓ Pour → adopté L'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'article 34 bis
5. Diverses
   3 amendements à l'article 34 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 34
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34

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1. ✓ Pour → adopté L'article 32
2. Diverses
   4 amendements à l'article 32 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32