Les votes d'Isabelle Santiago

Projet de loi de finances pour 2027

1. 17 amendements après l'article 15 : 17 pour · 1 adopté, 16 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15
2. → adopté par délégation L'article 9
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
5. 4 amendements après l'article 41 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
4. → adopté L'article 32 bis
5. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
6. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
7. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
8. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2
3. → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
4. → adopté par délégation L'article premier
5. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 61
2. → adopté par délégation L'article 60
3. → adopté par délégation L'article 59
4. → adopté par délégation L'article 58
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
6. → adopté par délégation L'article 53