Les votes d'Iñaki Echaniz

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 28 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   3. → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   4. → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   5. → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
2. → adopté L'article 28
3. → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
4. → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
6. → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
7. → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
8. → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 18 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
5. → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
5. → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
6. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 6 amendements après l'article 8 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
3. → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5