Les votes d'Ian Boucard

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   5 amendements à l'article 15 : 3 pour, 2 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Dysfonctionnement signalé : n'a pas pris part au vote, sans que ce vote soit pris en compte
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Dysfonctionnement signalé : n'a pas pris part au vote, sans que ce vote soit pris en compte
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15 Dysfonctionnement signalé : n'a pas pris part au vote, sans que ce vote soit pris en compte

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   15 amendements à l'article 15 : 11 contre, 4 pour · 1 adopté, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. ✓ Pour → adopté L'article 4 undecies
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
6. ✓ Pour → adopté L'article 4 decies
7. ✓ Pour → adopté L'article 4 nonies
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 sexies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
11. ✓ Pour → adopté L'article 4
12. Diverses
    3 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4