Les votes d'Hervé Saulignac

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
2. 4 amendements après l'article 10 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 9 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
4. 3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
6. → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
7. → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
8. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
2. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
3. → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
5. → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
2. → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
3. → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
4. → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
3. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
5. 5 amendements après l'article 18 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
6. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12