Les votes d'Hervé Berville

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 5 sous-amendements à l'amendement n° 884 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2
3. 16 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   13. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   14. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   15. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   16. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 8 amendements après l'article 27 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
4. 6 amendements à l'article 23 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23