Député · EcoS
Suivre en RSS : Hendrik Davi, députéLes amendements d'Hendrik Davi
En clair
Hendrik Davi a déposé 719 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 653 amendements d'autres députés.
719 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’article 77 sexies, introduit au Sénat, qui généralise l’accord préalable de l’Assurance maladie pour la prise en charge des frais de santé dans le cadre de l’aide… »
-
« Cet amendement vise à augmenter la dotation à l’établissement Français du Sang (EFS) de 174 millions d’euros. »
-
« Le présent amendement vise à augmenter le budget de l’AME, afin de supprimer le délai de 3 mois imposé pour en bénéficier ainsi que l’ancienneté de 9 mois actuellement exigée pour ouvrir le remboursement de certains soins (prothèse de… »
-
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à redonner la garantie à chacun, en formation initiale ou continue, de pouvoir s’inscrire dans la filière de son choix. »
-
« Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à revaloriser significativement la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur, dont les conditions d’emploi et de rémunération… »
-
« Le présent amendement vise à instaurer un plan de titularisation des agents contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes au sein des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et des établissements… »
-
« Cet amendement vise à augmenter le nombre d’allocations doctorales. »
-
« Le présent amendement propose la suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Cet amendement propose d’abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde d'un milliard d'euros, un mécanisme qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à rembourser l’État lorsqu’ils dépassent un seuil global de dépenses de… »
-
« Le présent sous amendement vise à supprimer la référence aux “branches professionnelles” dans la définition des modalités d’élection des représentants des artistes-auteurs. »
-
« Le présent sous-amendement vise à supprimer la référence aux “branches professionnelles” dans la définition des modalités d’élection des représentants des artistes-auteurs. »
-
« Ce sous-amendement vise à assurer une représentation réellement démocratique et structurée par les organisations syndicales des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la sécurité sociale des artistes auteurs. »
-
« Le présent amendement poursuit deux objectifs : »
-
« Le groupe Écologiste et Social s’oppose au doublement des franchises médicales et participations forfaitaires ainsi que de leurs plafonds, que le gouvernement entend acter par décret. »
-
« Il s’agit d’un amendement de repli qui se concentre sur le cas de Santé publique France (SpF). »
-
« Dans la version issue de l'Assemblée, l'autorisation préalable à la pratique de la médecine esthétique devait être délivrée par l'Agence Régionale de Santé. »
-
« Cet amendement de repli vise à instaurer la transparence sur les taux et dispositifs de remises sur les médicaments et dispositifs médicaux, en ajoutant une borne temporelle dans le temps, et sans dévoiler directement le prix et les… »
-
« Voté en première lecture puis supprimé par le Sénat, cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets, afin de permettre un véritable contrôle… »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose d'instaurer une progressivité de la CSG (contribution sociale généralisée) sur les revenus du capital. »
-
« Le présent amendement vise à corriger la trajectoire de l’ONDAM pour le secteur hospitalier et médico-social, afin de garantir un financement à la hauteur des besoins réels du système de santé. »
-
« Cet amendement vise à augmenter la dotation de l’assurance maladie à l’établissement Français du Sang (EFS) de 174 millions d’euros en plus des 108,4 millions prévus par les PLFSS 2026. »
-
« La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd’hui une nécessité pour faire face à la pénurie de personnel et améliorer les rémunérations. »
-
« Cet amendement, déposé par le groupe Ecologiste et Social revient sur le gel des dotations allouées aux opérateurs publics de la santé proposé par le Sénat. »
-
« Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent à l’extension de la tarification à l’acte aux établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap (réforme SERAFIN-PH). »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article qui met en œuvre une première étape de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap. »
-
« L’article 28 du PLFSS visait à encadrer la durée maximale des arrêts de travail, à renforcer leur contrôle, et à faire des économies via l’encadrement du versement des IJ et la requalification en incapacité. »
-
« Le présent amendement propose la suppression de l’article 27, qui institue un nouveau mécanisme d’incitation à l’efficience et à la pertinence des soins dans les établissements de santé. »
-
« Le présent amendement propose d’annuler le report de l’application de l’article 24 proposée par le Sénat. »
-
« L’amendement vise à réviser l’alinéa 9 introduit par le Sénat concernant les expérimentations de Haltes Soins Addictions. »
-
« Le présent article entend prévenir une supposée fraude à la résidence en restreignant la définition et les modalités de la domiciliation. »
-
« Dans son rapport sur les compléments de rémunération, la Cour des comptes rappelle que pas moins de 25,4 milliards d’euros ont été distribués sous forme de participation, d’intéressement, d’épargne salariale, de stock-options, d’actions… »
-
« Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il faut augmenter les recettes pour la Sécurité sociale. »
-
« Cet amendement est le mieux disant sur la CSG relative aux revenus du capital, puisqu’il augmente une augmentation, non pas à 10,6 % mais 12 %, pour une recette de 5,4 milliards et non de 2,6 milliards. »
-
« Cet amendement supprime l’article 6 du projet de loi, qui gèle pour l’année 2026 les seuils de revenus fiscaux de référence conditionnant l’application des taux réduits ou nuls de CSG et les autres contributions sociales sur les revenus… »
-
« Cet amendement vise à étendre à tout le territoire national la taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boisson alcoolique. »
-
« Le Sénat a rehaussé le seuil de déclenchement du Montant Z pour les dispositifs médicaux, par rapport aux prévisions du Gouvernement. »
-
« Cet amendement propose d’augmenter le taux de la contribution additionnelle sur le chiffre d’affaires déclaré par les industriels pharmaceutiques pour les médicaments remboursables. »
-
« Cet amendement propose d’abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, un mécanisme qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à rembourser l’État lorsqu’ils dépassent un seuil global de dépenses de médicaments fixé… »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’exclusion de l’assiette de la clause de sauvegarde sur les médicaments acquis par Santé publique France. »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose de réorienter les allégements de cotisations sociales pour les rendre plus justes et plus efficaces. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de l’organisme de sécurité sociale des artistes-auteurs, en rétablissant la version votée en… »
-
« Le groupe Écologiste et Social s’oppose au doublement des franchises médicales et participations forfaitaires ainsi que de leurs plafonds, que le Gouvernement entend acter par décret. »