Amendement n° 91

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En clair

Hendrik Davi a déposé cet amendement le 28 nov. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 5 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« retours des forces de l’ordre concernant les faits de délinquance, les troubles à l’ordre public et les nuisances sur l’espace public (sonores, sécuritaires…), ainsi que des indicateurs liés aux nuisances perçues par les riverains »

les mots :

« modes de consommations ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’amendement vise à réviser l’alinéa 9 introduit par le Sénat concernant les expérimentations de Haltes Soins Addictions.

L’ajout sénatorial met l’accent, dans l’évaluation du dispositif, sur les aspects liés à la sécurité, aux nuisances et aux troubles à l’ordre public, en recourant à des termes péjoratifs. Outre son intérêt limité — ces éléments faisant déjà partie du cadre d’évaluation existant — cet alinéa contribue à entretenir une stigmatisation du dispositif et des publics concernés.

Pour autant, l’évaluation doit effectivement être enrichie, car le contexte de consommation de produits psychoactifs a évolué depuis le lancement de l’expérimentation. C’est notamment le cas de l’injection de cocaïne, phénomène nouveau qui n’avait pas été analysée et qui est en augmentation – or ce mode de consommation implique des injections plus régulières qui transforment l’organisation des lieux. Il est donc nécessaire de documenter ces évolutions afin d’alimenter le débat public et d’éclairer une éventuelle généralisation du dispositif.