Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 142

Hendrik Davi EcoS · Article 12 ter A

En clair

Hendrik Davi a déposé cet amendement le 28 nov. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique