Amendement n° 73

Hendrik Davi EcoS · Article 11 quinquies A

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En clair

Hendrik Davi a déposé cet amendement le 28 nov. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 4 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« à la Réunion ».

II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa 4, substituer aux mots :

« respectivement versé à la Caisse générale de la sécurité sociale de La Réunion »

les mots :

« versé à la branche mentionnée au 1° de l’article L. 200‑2 du présent code. »

III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au taux :

« 1 % »

le taux :

« 3 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à étendre à tout le territoire national la taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boisson alcoolique.

L’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an en France, sachant que la crise sanitaire a généré une augmentation de la consommation d’alcool chez les personnes vivant avec une addiction, laissant présumer des dommages sur le long terme. Toute consommation d’alcool comporte un risque, c’est pourquoi les entreprises qui incitent à la consommation d’alcool doivent participer financièrement à la prévention des risques et des dommages liés à cette substance.

En s’acquittant de cette taxe, les grands industriels de l’alcool contribueront au financement de la Caisse nationale d’assurance maladie.