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Suivre en RSS : Hendrik Davi, députéLes amendements d'Hendrik Davi
En clair
Hendrik Davi a déposé 721 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 675 amendements d'autres députés.
721 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le groupe Écologiste et Social s’oppose au doublement des franchises médicales et participations forfaitaires ainsi que de leurs plafonds, que le Gouvernement entend acter par décret. »
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« Cet amendement vise à augmenter la dotation de l’assurance maladie à l’établissement Français du Sang (EFS) de 174 millions d’euros en plus des 108,4 millions prévus par les PLFSS 2026. »
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« La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd’hui une nécessité pour faire face à la pénurie de personnel et améliorer les rémunérations. »
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« Le présent amendement vise à corriger la trajectoire de l’ONDAM pour le secteur hospitalier et médico-social, afin de garantir un financement à la hauteur des besoins réels du système de santé. »
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« Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent à l’extension de la tarification à l’acte aux établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap (réforme SERAFIN-PH). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article qui met en œuvre une première étape de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap. »
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« L’article 28 du PLFSS visait à encadrer la durée maximale des arrêts de travail, à renforcer leur contrôle, et à faire des économies via l’encadrement du versement des IJ et la requalification en incapacité. »
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« Le présent amendement propose la suppression de l’article 27, qui institue un nouveau mécanisme d’incitation à l’efficience et à la pertinence des soins dans les établissements de santé. »
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« Le présent amendement propose d’annuler le report de l’application de l’article 24 proposée par le Sénat. »
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« Le présent amendement propose d’annuler le report de l’application de l’article 24 proposée par le Sénat. »
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« L’amendement vise à réviser l’alinéa 9 introduit par le Sénat concernant les expérimentations de Haltes Soins Addictions. »
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« Le présent article entend prévenir une supposée fraude à la résidence en restreignant la définition et les modalités de la domiciliation. »
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« Cet amendement de repli vise à instaurer la transparence sur les taux et dispositifs de remises sur les médicaments et dispositifs médicaux, en ajoutant une borne temporelle dans le temps, et sans dévoiler directement le prix et les… »
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« Voté en première lecture puis supprimé par le Sénat, cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets, afin de permettre un véritable contrôle… »
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« Le Sénat a rehaussé le seuil de déclenchement du Montant Z pour les dispositifs médicaux, par rapport aux prévisions du Gouvernement. »
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« Cet amendement propose d’abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, un mécanisme qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à rembourser l’État lorsqu’ils dépassent un seuil global de dépenses de médicaments fixé… »
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« Cet amendement propose d’augmenter le taux de la contribution additionnelle sur le chiffre d’affaires déclaré par les industriels pharmaceutiques pour les médicaments remboursables. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’exclusion de l’assiette de la clause de sauvegarde sur les médicaments acquis par Santé publique France. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose de réorienter les allégements de cotisations sociales pour les rendre plus justes et plus efficaces. »
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« Dans son rapport sur les compléments de rémunération, la Cour des comptes rappelle que pas moins de 25,4 milliards d’euros ont été distribués sous forme de participation, d’intéressement, d’épargne salariale, de stock-options, d’actions… »
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« Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il faut augmenter les recettes pour la Sécurité sociale. »
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« Cet amendement est le mieux disant sur la CSG relative aux revenus du capital, puisqu’il augmente une augmentation, non pas à 10,6 % mais 12 %, pour une recette de 5,4 milliards et non de 2,6 milliards. »
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« Cet amendement supprime l’article 6 du projet de loi, qui gèle pour l’année 2026 les seuils de revenus fiscaux de référence conditionnant l’application des taux réduits ou nuls de CSG et les autres contributions sociales sur les revenus… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de l’organisme de sécurité sociale des artistes-auteurs, en rétablissant la version votée en… »
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« La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd’hui une nécessité pour faire face à la pénurie de personnel et améliorer les rémunérations. »
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« Le présent amendement vise à corriger la trajectoire de l’ONDAM pour le secteur hospitalier et médico-social, afin de garantir un financement à la hauteur des besoins réels du système de santé. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe Écologiste et Social entendent supprimer l’obligation pour le médecin de justifier sur la prescription les motifs qui le conduisent à prescrire un arrêt de travail supérieur au plafond de… »
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« L’article 28 du PLFSS vise à encadrer la durée maximale des arrêts de travail et à renforcer leur contrôle, en fixant notamment des plafonds par décret et en imposant de nouvelles contraintes administratives aux prescripteurs et aux… »
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« Ces alinéas organisent une limite dans le temps du versement des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP), et organisent la bascule dans le régime d’incapacité et une pension invalidité. »
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« Les alinéas 1 à 17 encadrent la prescription et la durée des arrêts de travail, et organisent un dispositif de surveillance lourd, à même de créer des renoncements qui pourraient se traduire par une dégradation de l’état de santé et donc… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à augmenter la dotation à l’établissement Français du Sang (EFS) de 174 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 10 % le budget de l’AME, afin de supprimer le délai de 3 mois imposé pour en bénéficier ainsi que l’ancienneté de 9 mois actuellement exigée pour ouvrir le remboursement de certains soins… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10 % le budget de l’AME, afin d’élargir le panier de soins pour les bénéficiaires de l’AME. »
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« Le présent amendement propose la suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement vise à augmenter le nombre d’allocations doctorales. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à redonner la garantie à chacun, en formation initiale ou continue, de pouvoir s’inscrire dans la filière de son choix. »
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« Le présent amendement a pour objet d’assurer une compensation intégrale des surcoûts supportés par les opérateurs de recherche en raison de l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un plan de titularisation des agents contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes au sein des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et des établissements… »
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« La pandémie de Covid-19 a brutalement mis en lumière la fragilité structurelle de notre économie du médicament. »
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« Cet amendent vise les instituts hospitalo-universitaires (IHU), financés par le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. »
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« Cet amendement vise à augmenter la dotation à l’établissement Français du Sang (EFS) de 174 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 10 % le budget de l’AME, afin de supprimer le délai de 3 mois imposé pour en bénéficier ainsi que l’ancienneté de 9 mois actuellement exigée pour ouvrir le remboursement de certains soins… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10 % le budget de l’AME, afin d’élargir le panier de soins pour les bénéficiaires de l’AME. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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« Le présent amendement vise à contester la politique budgétaire du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur et de recherche (ESR), caractérisée par un déséquilibre croissant entre le financement public de la recherche et le soutien… »