Les votes d'Hélène Laporte

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 quater B
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
4. ✓ Pour → adopté L'article 4 quater A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. Diverses
   15 amendements à l'article premier : 13 contre, 1 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 11 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6