Les votes d'Hélène Laporte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 14
3. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 14 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
5. Diverses
   6 amendements après l'article 12 : 5 pour, 1 non-votant · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
6. ✕ Contre → adopté L'article 12
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. — N'a pas pris part
   4 amendements après l'article 11 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
5. Diverses
   7 amendements après l'article 11 : 5 contre, 2 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
8. Diverses
   8 amendements à l'article 10 : 6 contre, 2 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 9
2. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 9 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).