Les votes d'Hélène Laporte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 non-votants, 1 pour · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. — N'a pas pris part
   7 amendements après l'article 8 : 7 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   12 amendements après l'article 8 : 11 contre, 1 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. ✕ Contre
   10 amendements après l'article 6 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. Diverses
   4 amendements après l'article 5 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
3. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3