Les votes d'Hanane Mansouri

Fin de vie

1. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 14 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✕ Contre → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
5. ✕ Contre → adopté L'article 12
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
7. ✕ Contre → adopté L'article 10
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   15 amendements à l'article 9 : 13 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'article 8

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   15 amendements à l'article 4 : 12 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3