Les votes de Guillaume Lepers

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 17
3. ✓ Pour → adopté L'article 16
4. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 15
6. ✓ Pour → adopté L'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
4. ✓ Pour → adopté L'article 9 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 22
2. Diverses
   12 amendements à l'article 22 : 8 contre, 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 11 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
3. Diverses
   3 amendements après l'article 21 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
5. Diverses
   9 amendements après l'article 21 : 4 pour, 4 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »