Les votes de Guillaume Lepers

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre
   7 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   15 amendements à l'article unique : 14 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
3. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'article 25
5. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 22
7. ✓ Pour → adopté L'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'article 19

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 18