Les amendements de Guillaume Kasbarian
En clair
Guillaume Kasbarian a déposé 427 amendements en premier signataire ; il a cosigné 829 amendements d'autres députés.
427 amendements · les derniers déposés d'abord
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
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« Permettre le droit de vote et d'éligibilité en France pour les étrangers qui ne sont pas ressortissant d'un Etat de l'UE sans introduire de condition robuste de résidence n'est pas souhaitable. »
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« Permettre le droit de vote et d'éligibilité en France pour les étrangers qui ne sont pas ressortissant d'un Etat de l'UE sans introduire de condition robuste de résidence n'est pas souhaitable. »
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« Permettre le droit de vote et d'éligibilité en France pour les étrangers qui ne sont pas ressortissant d'un Etat de l'UE sans introduire de condition robuste de résidence n'est pas souhaitable. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à exclure du champ du dispositif les communes de 100000 habitants et moins. »
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« Le présent amendement vise à exclure du champ du dispositif les communes de 10000 habitants et moins. »
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« Le présent amendement vise à exclure du champ du dispositif les communes de 5000 habitants et moins. »
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« Le présent amendement vise à exclure du champ du dispositif les communes de 3500 habitants et moins. »
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« Le présent amendement vise à exclure du champ du dispositif les communes de 3000 habitants et moins. »
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« Le présent amendement vise à exclure du champ du dispositif les communes de 2500 habitants et moins. »
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« Le présent amendement vise à exclure du champ du dispositif les communes de 2000 habitants et moins. »
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« Le présent amendement vise à exclure du champ du dispositif les communes de 1500 habitants et moins. »
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« Le présent amendement vise à exclure du champ du dispositif les communes de 1000 habitants et moins. »
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« Le présent amendement vise à exclure du champ du dispositif les communes de 500 habitants et moins. »
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« Le présent amendement vise à introduire un critère de cohérence climatique dans l’application du dispositif, au regard du rôle des collectivités territoriales dans la transition. »
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« Le présent amendement vise à garantir une cohérence minimale entre l’extension du droit de vote municipal et les standards revendiqués en matière de précaution et de protection de l’environnement. »
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« Le présent amendement vise à assurer la cohérence du dispositif au regard des exigences environnementales et sanitaires liées aux substances persistantes. »
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« Le présent amendement vise à introduire une exigence de cohérence environnementale et sanitaire dans l’application du dispositif. »
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« Les communes sont en première ligne des politiques de protection de la biodiversité et des milieux (gestion des espaces naturels, trames vertes et bleues, artificialisation des sols, eau, espaces publics). »
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« Le présent amendement vise à rappeler que les engagements climatiques internationaux reposent sur des obligations historiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur la participation aux instruments multilatéraux qui… »
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« Les élections municipales engagent directement les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de politiques publiques locales ayant un impact environnemental (urbanisme, mobilité, rénovation énergétique, gestion des déchets… »
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« Le présent amendement vise à exclure du dispositif les ressortissants d’États qui appliquent la peine de mort. »
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« Le présent amendement vise à exclure du dispositif les ressortissants d’États qui ne reconnaissent pas le droit à l’IVG ou l’interdisent dans des conditions ne répondant pas à des garanties minimales. »
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« Le présent amendement vise à exclure du dispositif les ressortissants d’États qui ne respectent pas les règles élémentaires de libertés publiques à l’égard des minorités LGBTQIA+, notamment lorsque ces personnes font l’objet d’une… »
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« Le présent amendement vise à exclure du dispositif les ressortissants d’États qui ne garantissent pas effectivement l’égalité politique des femmes, incluant l’accès réel au vote et à l’éligibilité. »
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« Le présent amendement vise à exclure du dispositif les ressortissants d’États ne garantissant pas un socle minimal de libertés publiques et de pluralisme, en particulier la liberté de manifester. »
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« Les libertés numériques font partie intégrante des libertés publiques contemporaines. »
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« Une corruption élevée affaiblit l’État de droit et altère le fonctionnement des institutions. »
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« Le présent amendement vise à conditionner l’application du dispositif à l’existence de garanties institutionnelles minimales (pluralisme effectif, contre-pouvoirs, libertés publiques). »
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« L’État de droit constitue une condition minimale du fonctionnement démocratique. »
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« Les libertés civiles constituent un socle indispensable à tout régime démocratique. »
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« Le présent amendement vise à conditionner l’application du dispositif à un socle minimal de droits politiques. »
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« La liberté de la presse constitue un indicateur central du respect des libertés publiques. »
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« Cet amendement tire les conséquences de l'amendement supprimant la possibilité pour les étrangers non-ressortissants de l'UE d'être élu aux conseils municipaux, aux conseils de Paris et aux conseils d'arrondissement. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’extension du dispositif à l’éligibilité. »
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« La libre circulation est l’un des acquis les plus concrets de l’Union européenne : elle permet à des millions de citoyens de travailler, d’étudier, de fonder une famille et de s’ancrer durablement dans une commune d’un autre État membre. »
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« Cet amendement rappelle que le droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l’Union aux élections municipales n’est pas une simple dérogation, mais une expression concrète de la citoyenneté européenne. »
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« Le droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l’Union aux élections municipales, prévu par l’article 88-3, doit être le plus effectif possible. »
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« Cet amendement vise à ce que soit reconnu explicitement par la constitution une citoyenneté européenne. »
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« Cet amendement vise à moderniser la rédaction constitutionnelle en évitant une référence datée à un traité identifié par une date, alors que le droit de l’Union s’inscrit dans un ensemble de traités évolutif. »
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« L’article 1er de la présente proposition de loi constitutionnelle procède à une modification majeure de notre pacte républicain : il tend à dissocier l’exercice du droit de suffrage de la citoyenneté française pour l’associer à une… »
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« L’article 2 vise à modifier l’article 88-3 de la Constitution en remplaçant le caractère facultatif (« peut être ») par un caractère obligatoire (« est ») et en supprimant le mot « seuls ». »
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« Le présent amendement prévoit une réecriture générale de l'alinéa 2 de l'articl 1er qui vient renforcer le dispositif à plusieurs égard : »
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« Cet amendement propose une réécriture de principe afin de souligner que le suffrage municipal demeure, en France, indissociablement lié à la citoyenneté nationale, avec une exception explicite et encadrée en faveur des citoyens de l’Union… »
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« La Charte de l’environnement de 2004, à laquelle renvoie le Préambule de la Constitution, a valeur constitutionnelle. »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans la Constitution un principe clair : les régimes obligatoires de base de retraite ne peuvent être gérés en déséquilibre financier. »
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« Le présent amendement vise à adapter l’article 1er de la Constitution afin de réaffirmer explicitement, au plus haut niveau de notre ordre juridique, la place centrale de la liberté individuelle parmi les principes qui fondent la… »
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« Le droit d’amendement, garanti par l’article 44 de la Constitution, est une prérogative essentielle des parlementaires et du Gouvernement. »
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« L’article 11 de la Constitution organise le recours au référendum à l’initiative du Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou sur proposition conjointe des deux Assemblées. »
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« La situation de nos finances publiques impose une exigence de responsabilité et de simplicité. »