amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement n° 380
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En clair
Guillaume Kasbarian a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« La première phrase de l’article 88‑3 de la Constitution est complétée par les mots : « , en vertu de la citoyenneté de l’Union européenne ». »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à ce que soit reconnu explicitement par la constitution une citoyenneté européenne. Il s’agit d’affirmer que l’Union n’est pas seulement un marché, mais aussi un cadre civique et démocratique, porteur de droits politiques concrets. Cette précision met en cohérence le texte avec la réalité de la mobilité intra-européenne.
Auteurs 12
- EPR 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2428
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000380
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2428