Les amendements de Guillaume Florquin

En clair

Guillaume Florquin a déposé 40 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 893 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

40 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2244 · Article 39

    « L’intéressement récompense la performance. »

  2. · N° 2243 · Article 39

    « L’article 39 prévoit un intéressement financier fondé sur des objectifs qui peuvent être exprimés en volume ou en taux d’évolution. »

  3. · N° 879 · Article 23

    « L’article 23 ouvre la prise en charge de la téléconsultation assistée par un infirmier au domicile du patient. »

  4. · N° AS382 · Après l'article 39 Irrecevable

  5. · N° AS244 · Article 39 Tombé

    « L’intéressement récompense la performance. »

  6. · N° AS243 · Article 39 Tombé

    « L’article 39 prévoit un intéressement financier fondé sur des objectifs qui peuvent être exprimés en volume ou en taux d’évolution. »

  7. · N° AS222 · Article 23 Rejeté

    « L’article 23 ouvre la prise en charge de la téléconsultation assistée par un infirmier au domicile du patient. »

Fin de vie

  1. · N° AS132 · Article 6 Rejeté

    « L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. »

  2. · N° AS131 · Article 4 Non soutenu

    « L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. »

  3. · N° AS130 · Article 2 Non soutenu

    « L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. »

  4. · N° 1306 · Article 4 Non soutenu

    « L'accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. »

  5. · N° 1303 · Article 2 Non soutenu

    « L'accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. »

  6. · N° AS452 · Article 4 Retiré

    « L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. »

  7. · N° AS451 · Article 6 Retiré

    « L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. »

  8. · N° AS453 · Article 2 Non soutenu

    « L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. »

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

  1. · N° 8 · Article 1er Non soutenu

    « Le référentiel de l'enseignement à la défense nationale ne peut être élaboré sans associer ceux qui ont servi la France les armes à la main et qui en incarnent la mémoire vivante. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 136 · Article 4 bis Rejeté

    « L'accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. »

  2. · N° AS8 · Article 4 bis Non soutenu

    « L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. »

  3. · N° 737 · Après l'article 4 Rejeté

    « L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. »

  4. · N° AS392 · Article 4 Rejeté

    « L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. »

  5. · N° AS394 · Article 7 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1727 · Article 38

    « Le présent amendement supprime l’article 38, qui assimile à tort les indemnisations civiles à des prestations de solidarité comme l’APA et la PCH. »

  2. · N° 1659 · Article 14 Retiré

    « Par le présent amendement, le Rassemblement National propose de : »

  3. · N° 1231 · Article 20 Adopté

    « Cet amendement a pour objet d’introduire une exception médicale explicite à l’obligation vaccinale contre la grippe pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral. »

  4. · N° 958 · Article 14 Rejeté

    « Par le présent amendement, le Rassemblement National propose de : »

  5. · N° 1256 · Article 32

    « Cet amendement vise à étendre l’expérimentation de re-dispensation de médicaments non utilisés, ouverte par l’article 32 du PLFSS 2026, aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) mentionnés à l’article L. 312‑1 du code de… »

  6. · N° AS1500 · Article 14 Rejeté

    « Par le présent amendement, le Rassemblement National propose de : »

  7. · N° AS682 · Article 32 Adopté

    « Cet amendement vise à étendre l’expérimentation de re-dispensation de médicaments non utilisés, ouverte par l’article 32 du PLFSS 2026, aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) mentionnés à l’article L. 312‑1 du code de… »

  8. · N° AS687 · Article 24 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer la réactivité et le caractère impératif des négociations tarifaires menées par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) lorsque le niveau de rentabilité d’un secteur, d’un acte… »

  9. · N° AS681 · Article 20 Adopté

    « Cet amendement a pour objet d’introduire une exception médicale explicite à l’obligation vaccinale contre la grippe pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral. »

  10. · N° AS690 · Article 21 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS634 · Article 20 ter Rejeté

    « Le présent sous-amendement vise à supprimer la référence à une demande de rapport sur le montant de la PCH dans un contexte d’inflation, qui est déjà satisfaite, tout en conservant la demande de rapport sur la mise en oeuvre de la réforme… »

  2. · N° 1623 · Après l'article 21

    « L’APA est déterminée selon la classification de la grille AGGIR, qui évalue le niveau de perte d’autonomie du demandeur et attribue un GIR (Groupe Iso-Ressources) de 1 à 6, les niveaux 1 et 2 correspondant aux situations de dépendance les… »

  3. · N° 1766 · Après l'article 20

    « Lors de l’examen du PLFSS 2024, le Gouvernement avait soutenu un amendement déposé par M. Sébastien Peytavie, afin d’afficher sa volonté de mettre en place, dès 2024, le remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes en… »

  4. · N° 1624 · Après l'article 21

    « Cet amendement propose de prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025, l’expérimentation des dérogations au droit du travail concernant les services de suppléance à domicile et les séjours de répit pour les aidants et leurs proches… »

  5. · N° AS1589 · Après l'article 21 Adopté

    « Cet amendement propose de prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025, l’expérimentation des dérogations au droit du travail concernant les services de suppléance à domicile et les séjours de répit pour les aidants et leurs proches… »

  6. · N° AS1012 · Après l'article 20 Irrecevable

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

  1. · N° 5 · Article 1er Retiré

    « L’article 1 vise à fixer le montant de la prise en charge de chaque fauteuil roulant selon les coûts de production et de distribution transmis par les exploitants et selon 4 critères : »

  2. · N° AS13 · Après l'article 1er Rejeté

    « L'article 1 vise à fixer le montant de la prise en charge de chaque fauteuil roulant selon les coûts de production et de distribution transmis par les exploitants et selon 4 critères : »

  3. · N° AS12 · Article 1er Rejeté

    « L’article 1 vise à fixer le montant de la prise en charge de chaque fauteuil roulant selon les coûts de production et de distribution transmis par les exploitants et selon 4 critères : »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)