Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS451
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En clair
Guillaume Florquin a déposé cet amendement le 31 janv. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« mourir »,
insérer les mots :
« ou qui ne se voit pas proposer un accès effectif à des soins palliatifs ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d’un accompagnement palliatif effectif avant d’envisager d’autres options.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2401
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000451
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2401