Les amendements de Graziella Melchior
En clair
Graziella Melchior a déposé 115 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 223 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à créer un Fonds de soutien à l’expression audiovisuelle locale (FSEAL), doté de 35 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin d’accompagner les télévisions locales dans… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement vise à renforcer la protection des mineurs contre les sollicitations auxquelles ils peuvent être exposés en ligne. »
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« Le présent amendement vise à abroger l’article 164 du code civil, qui permet au Président de la République de lever, pour des causes graves, certaines prohibitions au mariage prévues par les articles 161 et 163 du même code. »
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
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« Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport présentant un état des lieux chiffré et territorialisé de la mise en œuvre de la pratique de l’éducation en extérieur, au contact de la nature. »
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
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« Cet amendement vise à ajouter la lutte contre le gaspillage alimentaire aux dispositions propres à l’éducation à l’alimentation, de même que cela figure dans l’article L. 312‑17‑3 actuellement en vigueur qui débute par « Une information… »
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« Aujourd’hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant. »
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« Aujourd’hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dans… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 150 000€ le budget alloué à l'Office Français de la Biodiversité à travers l'augmentation du programme Paysages, eau et biodiversité. »
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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« A l’article 223‑5 du code de la consommation, insérer les mots suivants après le mot « magazines » : »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à proroger le crédit d’Impôt innovation (CII) dont l’échéance est prévue au 31 décembre 2024. »