Les amendements de Graziella Melchior
En clair
Graziella Melchior a déposé 115 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 223 amendements d'autres députés.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
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« Le présent amendement vise à s’appuyer sur les bonnes pratiques développées par l’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC) dans la définition des critères du label « achat public local et responsable ». »
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« L'article 3 de cette proposition de loi propose d'instituer un label dénommé "achat public local et responsable". »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à augmenter de 500 millions d'euros supplémentaires le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, le « Fonds vert », afin de revenir aux crédits prévus pour 2025 et ainsi soutenir les… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 500 millions d'euros supplémentaires le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, le « Fonds vert », afin de revenir aux crédits prévus pour 2025 et ainsi soutenir les… »
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« L’économie de fonctionnalité consiste à remplacer l’achat d’un bien par l’achat de l’usage de ce bien. »
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« L’article 28 de la loi EGalim du 30 octobre 2018 marque une avancée majeure en imposant, depuis le 1er janvier 2025, la fin des contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires et universitaires. »
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« Cet amendement vise à pérenniser le caractère incitatif de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l’incinération jusqu’à 2030 et à éviter tout report de l’enfouissement vers l’incinération. »
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« Cet amendement vise à porter de 2 à 10 euros la taxe sur les petits colis prévu dans le Projet de loi de Finances pour 2026. »
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« Cet amendement vise à exclure du champ de la taxe sur les importations de marchandise proposée le marché de la seconde main et du reconditionné. »
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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« Cet amendement vise à restreindre le principe de l’exception alimentaire, prévu à cet article, aux seuls acteurs de la livraison à domicile. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement a pour objet de compenser le coût du relèvement de quatre points du taux du CAS « Pensions » pour les universités. »
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« Le présent amendement a pour objet de compenser le coût du relèvement de quatre points du taux du CAS « Pensions » pour les universités. »