Amendement n° I-CF1835

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En clair

Graziella Melchior a déposé cet amendement le 18 oct. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 10, substituer au montant :

« 2 euros »

le montant :

« 10 euros ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à porter de 2 à 10 euros la taxe sur les petits colis prévu dans le Projet de loi de Finances pour 2026.

Le développement exponentiel du e-commerce et de l’ultra fast fashion constitue un désastre socio-environnemental contre lequel il convient que la France lutte.

Selon l’Ademe, en 15 ans, le nombre de vêtements achetés a augmenté de 60% et le prix et la qualité moindre des vêtements produits par l’ultra fast fashion contribuent à cette surconsommation et à une utilisation bien moins durable.

En plus de pénaliser fortement l’industrie textile française par une concurrence déloyale, l’ultra fast fashion a des conséquences colossales sur l’environnement. En Europe, 4 millions de tonnes de déchets vestimentaires sont jetés par an et à elle seule, l’industrie textile représente 10% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, notamment du fait du transport aérien auquel ont massivement recours les marques de l’ultra fast fashion.

En outre, la production textile est responsable d’environ 20% de la pollution des eaux dans le monde et les matières synthétiques massivement utilisées par l’ultra fast fashion, notamment le polyester, sont responsables de centaines de milliers de tonnes de microparticules de plastique rejetées dans l’environnement chaque année.

Face à cette catastrophe, il convient de renforcer les actions visant à freiner la consommation d’ultra fast fashion.