Les votes de Gisèle Lelouis

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
2. → adopté L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21
3. → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21
4. 11 amendements après l'article 16 : 11 pour · 4 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16
   6. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   7. → rejeté L'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   8. → rejeté L'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   9. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16
   10. → adopté L'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16
   11. → adopté L'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16
5. → adopté L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
6. 7 amendements après l'article 15 : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15
   6. → adopté L'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15
   7. → adopté L'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 15 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
3. → adopté L'article 9
4. 9 amendements à l'article 9 : 9 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   6. → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
6. → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
7. → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
2. → adopté L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
3. → adopté L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
4. → adopté L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
5. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
7. → adopté L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10