Les votes de Gisèle Lelouis

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
3. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
4. → adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49
5. → adopté L'article 49
6. → rejeté L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
7. → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
8. 3 amendements après l'article 42 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 42
2. 5 amendements à l'article 42 : 5 abstentions · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42
   2. → adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
   4. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
   5. → adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 32 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
3. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
4. 3 amendements après l'article 26 : 3 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 25 : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25
2. → adopté L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23
3. → adopté L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23
4. → rejeté L'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22
5. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22
6. 3 amendements à l'article 21 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21
7. → rejeté L'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19
8. 4 amendements après l'article 16 : 4 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16
   4. → adopté L'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16

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1. 5 amendements après l'article 15 : 5 abstentions · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15
   5. → adopté L'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 15 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15