Les amendements de Gérault Verny

En clair

Gérault Verny a déposé 1 150 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 240 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 150 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 1028 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Cet ajout vise à protéger les hôpitaux, EHPAD ou structures médicales d’éventuelles pressions ou contentieux si elles choisissent collectivement de ne pas proposer l’aide à mourir dans leurs murs. »

  2. · N° 1777 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  3. · N° 1411 · Article 7 Irrecevable

  4. · N° 1012 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement permet d’exclure les situations à risque de pression affective ou financière dissimulée, potentiellement influente. »

  5. · N° 1027 · Article 3 Non soutenu

    « Cet amendement transforme une reconnaissance implicite de droit opposable à la mort en une simple obligation d’information. »

  6. · N° 1776 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  7. · N° 1011 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à éviter la constitution d’un précédent ou d’un exemple normatif pour des descendants qui pourraient s’en inspirer sans réflexion personnelle. »

  8. · N° 1026 · Article 3 Non soutenu

    « Cet amendement introduit une condition de subsidiarité : l’aide à mourir ne doit être accessible que lorsque toutes les possibilités de soulagement ont été tentées. »

  9. · N° 1010 · Article 4 Rejeté

    « La contrainte, même partielle, peut altérer la volonté. »

  10. · N° 1775 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  11. · N° 1025 · Article 3 Non soutenu

    « Ce changement évite de faire de l’aide à mourir une composante normale du droit aux soins. »

  12. · N° 1009 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement permet de rappeler que la liberté réelle suppose une volonté personnelle, non instrumentalisée par une cause politique, associative ou idéologique. »

  13. · N° 1774 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  14. · N° 1024 · Article 3 Non soutenu

    « Cet amendement apporte une clarification philosophique essentielle : il établit explicitement une distinction entre le droit universel à la dignité en fin de vie et la possibilité individuelle et exceptionnelle d’accéder à une aide à… »

  15. · N° 1429 · Article 6 Irrecevable

  16. · N° 1008 · Article 4 Retiré

    « Le contexte sociétal peut peser inconsciemment sur les individus fragiles. »

  17. · N° 1773 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  18. · N° 1023 · Article 3 Non soutenu

    « Cet amendement entend renforcer explicitement les garanties juridiques protégeant les personnes vulnérables contre toute pression sociale, familiale ou psychologique pouvant résulter d'une assimilation abusive entre dignité et aide à… »

  19. · N° 1428 · Article 6 Irrecevable

  20. · N° 1007 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit une consultation qui permet d’évaluer si la décision ne résulte pas d’un épuisement psychologique en miroir des aidants proches, parfois non verbalisé. »

  21. · N° 1772 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  22. · N° 1022 · Article 3 Non soutenu

    « L’objet de cet amendement est de prévenir toute interprétation selon laquelle l’aide à mourir serait devenue un droit opposable par l'individu. »

  23. · N° 1006 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit l’intervention d’un juriste, qui assure la légalité, la clarté et l’interprétabilité non équivoque des volontés exprimées. »

  24. · N° 1974 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  25. · N° 1771 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  26. · N° 1021 · Article 3 Non soutenu

    « Cet amendement insiste sur la nature strictement médicale et conditionnelle de l'aide à mourir. »

  27. · N° 1973 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  28. · N° 1770 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  29. · N° 1005 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à garantir le caractère non-automatique de l’acte : une amélioration, même improbable, doit suspendre la mise en œuvre de l’aide à mourir. »

  30. · N° 1020 · Article 3 Non soutenu

    « Cet amendement vise à éviter toute automaticité entre le droit universel à une fin de vie digne et l'accès à l’aide à mourir. »

  31. · N° 1769 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  32. · N° 1421 · Article 6 Adopté

    « Cet amendement vise à rendre incompressible le délais de réflexion du patient avant la confirmation de sa demande. »

  33. · N° 1972 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  34. · N° 1004 · Article 4 Retiré

    « La médecine n’est jamais certaine. »

  35. · N° 1019 · Article 3 Non soutenu

    « Le droit à une fin de vie digne constitue un droit fondamental reconnu par le législateur, visant à garantir la dignité intrinsèque et l’apaisement des souffrances de toute personne en fin de vie. »

  36. · N° 1728 · Article 5 Irrecevable

  37. · N° 1971 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  38. · N° 1003 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit la rédaction d'une lettre permettant aux proches d’avoir accès à une parole claire, évitant le doute, la culpabilité ou les conflits posthumes liés à l’incompréhension de la démarche. »

  39. · N° 1768 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  40. · N° 1002 · Article 4 Retiré

    « Le traumatisme du suicide peut engendrer une détresse mimétique. »

  41. · N° 1970 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  42. · N° 1767 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  43. · N° 1969 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  44. · N° 1001 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit une double information qui garantit une approche pluridimensionnelle, médicale et spirituelle, permettant une vision plus complète de l’accompagnement en fin de vie. »

  45. · N° 1766 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  46. · N° 1968 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  47. · N° 1000 · Article 4 Retiré

    « Certaines personnes peuvent intérioriser une charge morale vis-à-vis de leurs proches ou de la société. »

  48. · N° 1765 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  49. · N° 1967 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  50. · N° 999 · Article 4 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)