Les amendements de Gérault Verny

En clair

Gérault Verny a déposé 1 150 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 240 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 150 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 1764 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  2. · N° 1966 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  3. · N° 998 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit que la perte de dignité ressentie ne doit pas être un motif recevable. »

  4. · N° 1763 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  5. · N° 1965 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  6. · N° 997 · Article 4 Retiré

    « Un choc affectif aigu ne peut être la base d’une décision aussi grave. »

  7. · N° 1762 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  8. · N° 1964 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  9. · N° 996 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit le témoignage d’un soignant passé de l’autre côté du lit, qui peut apporter une lucidité précieuse sur la dignité en fin de vie sans euthanasie. »

  10. · N° 1761 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  11. · N° 1963 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  12. · N° 995 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit une information transparente sur le coût pour la collectivité renforce la conscience civique et la responsabilité du demandeur. »

  13. · N° 1760 · Article 5 Irrecevable

  14. · N° 1962 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  15. · N° 994 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit une déclaration de non-pression institutionnelle, qui protège contre toute incitation économique déguisée ou politique de gestion de la dépendance. »

  16. · N° 1759 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  17. · N° 993 · Article 4 Retiré

    « L’espoir thérapeutique, même marginal, rend incompatible une demande d’aide à mourir. »

  18. · N° 1758 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  19. · N° 1961 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  20. · N° 992 · Article 4 Retiré

    « L’isolement, souvent vécu comme une violence, peut induire des décisions extrêmes. »

  21. · N° 1757 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  22. · N° 1960 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  23. · N° 991 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement impose la levée de l'anonymat. »

  24. · N° 1756 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  25. · N° 1959 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  26. · N° 990 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit la visite d’un bénévole d’un réseau associatif d’accompagnement. »

  27. · N° 1755 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  28. · N° 1958 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  29. · N° 989 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit une stabilité du suivi médical, qui est gage de cohérence dans la relation de confiance et permet d’éviter les demandes impulsives à des professionnels non familiers. »

  30. · N° 1754 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  31. · N° 988 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit la confrontation à d’autres vécus de souffrance, parfois surmontée, qui permet une mise en perspective bénéfique et peut prévenir les décisions prématurées. »

  32. · N° 1753 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  33. · N° 1752 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  34. · N° 1751 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  35. · N° 1750 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  36. · N° 978 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement prévoit l’historique de vulnérabilité juridique ou cognitive, qui doit être pris en compte comme une alerte forte quant à la constance du discernement. »

  37. · N° 1749 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  38. · N° 1748 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  39. · N° 977 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à favoriser l'échange d’un comité interreligieux d’éthique. »

  40. · N° 1747 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  41. · N° 976 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à exclure de l'aide à mourir le patient ayant une volonté ancienne, formée avant l’âge adulte de mourir, qui ne peut être tenue pour une expression libre et juridiquement pertinente dans une telle décision. »

  42. · N° 1721 · Article 5 Retiré

    « En prévoyant le rendu d'un écrit, cet amendement garantit la traçabilité, la clarté et la vérifiabilité de l’information médicale transmise, évitant les erreurs d’interprétation, ou les informations partielles. »

  43. · N° 975 · Article 4 Irrecevable

  44. · N° 1746 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  45. · N° 974 · Article 4 Retiré

    « Un conflit familial en cours peut affecter l’équilibre psychologique et biaiser gravement la liberté du consentement. »

  46. · N° 1745 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  47. · N° 973 · Article 4 Retiré

    « La fin de vie doit rester un choix personnel, non instrumentalisé. »

  48. · N° 1744 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  49. · N° 972 · Article 4 Retiré

    « Une hospitalisation psychiatrique récente est un signal fort de fragilité. »

  50. · N° 1743 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)