Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1008

Gérault Verny UDR · Article 4

En clair

Gérault Verny a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Avoir été informé des enjeux du vieillissement démographique sur la pression sociétale autour de la fin de vie. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le contexte sociétal peut peser inconsciemment sur les individus fragiles. Cet amendement rend essentiel de leur faire comprendre qu’ils ne sont pas une “charge”.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteur

Gérault Verny UDR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364