Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1009
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Gérault Verny a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Avoir déclaré ne pas agir par loyauté ou obéissance envers une idéologie ou un engagement militant. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement permet de rappeler que la liberté réelle suppose une volonté personnelle, non instrumentalisée par une cause politique, associative ou idéologique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364