Les votes de Gérard Leseul

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   14 amendements à l'article 4 : 13 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre
   15 amendements à l'article 2 : 15 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17
7. ✓ Pour → adopté L'article 16
8. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4