Les votes de Gérard Leseul

Fin de vie

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 9 : 6 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 6 : 6 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   14 amendements à l'article 5 : 9 contre, 5 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   10 amendements à l'article 5 : 7 contre, 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5