Les votes de Géraldine Bannier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'article 26
2. → adopté L'article 25
3. → adopté L'article 24
4. → adopté L'article 23
5. → adopté L'article 22
6. → adopté L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22
7. → adopté L'article 21
8. → adopté L'article 20

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20
2. → adopté L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20
3. → adopté L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. → adopté L'article 18
5. → adopté L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18
6. → adopté L'article 17
7. → adopté L'article 16
8. → adopté L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16
9. → adopté L'article 15
10. → adopté L'article 14
11. → adopté L'article 13

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12
3. → adopté L'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'article 34
2. → adopté L'article 33
3. → adopté L'article 32
4. → adopté L'article 31
5. → adopté L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'article 47
2. → adopté L'article 42
3. → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
4. → adopté L'article 28
5. → adopté L'article 27
6. → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 43

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).