Les votes de Géraldine Bannier

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 13
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'article 11
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'article 10

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 6 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 7
7. Diverses
   8 amendements à l'article 7 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis