Les votes de Gaëtan Dussausaye

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
2. → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
4. → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
5. → adopté L'article 31
6. 4 amendements à l'article 31 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   4. → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
7. 6 amendements à l'article 30 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   5. → rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30
8. 6 amendements après l'article 27 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. 12 amendements après l'article 27 : 12 contre · 1 adopté, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   7. → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   8. → rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   9. → rejeté L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   10. → rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   11. → rejeté L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   12. → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
2. → rejeté L'article 27
3. → rejeté L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
4. 3 amendements après l'article 25 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
5. 6 amendements après l'article 24 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   6. → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. 3 amendements à l'article 22 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22