Les votes de Gabrielle Cathala

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 12 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
2. → adopté L'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
4. → adopté L'article 9
5. → adopté L'article 8 ter
6. → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
3. → adopté L'article 4 bis
4. → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
6. → adopté L'article 4
7. 4 amendements à l'article 4 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
8. → adopté L'article 2
9. 12 amendements à l'article 2 : 12 pour · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
10. → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
11. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
12. → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
13. → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. → adopté L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. 3 amendements à l'article 13 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13