Les votes de Gabriel Amard

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention
   9 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 9 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
4. ✕ Contre → adopté L'article 15
5. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 5 pour, 3 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
7. Diverses
   15 amendements à l'article 17 : 12 contre, 3 pour · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 16 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16