Les votes de Frédéric Valletoux

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
2. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. → rejeté L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier

Mettre fin au devoir conjugal

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
3. 9 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. 14 amendements à l'article unique : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   9. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   10. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   11. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   12. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   13. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   14. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
2. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8