Les votes de Frédéric-Pierre Vos

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   5 amendements à l'article 15 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   21 amendements à l'article 15 : 19 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   15. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 5 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
6. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 2 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2